Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, en commission des affaires économiques, un amendement visant à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager par des « aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine », a été adopté.
Article du Moniteur, paru le 09 avril 2010. Source : LE MONITEUR.FR
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