mardi 29 décembre 2009

La Justice restera aux Bénédictins de Vitré

Les députés Thierry Benoit et Pierre Méhaignerie en avaient fait l'annonce anticipée avant Noël, aujourd'hui l'issue de la longue bataille qui a opposé Fougères, Vitré et l'Etat est connue : le préfet de la région Bretagne a signé, hier, l'arrêté de création du nouvel arrondissement. Il regroupera les territoires de Fougères et du Pays de Vitré à l'Est du département, et englobera une population d'environ 170 000 habitants. L'arrêté doit être publié avant le 31 décembre.

Le tribunal de Vitré, installé depuis près de deux siècles dans les murs de l'ancien prieuré Notre-Dame des Bénédictins, et déjà supprimé temporairement en 1926, avait fermé ses portes le jeudi 19 novembre dernier. Il devrait les rouvrir d'ici la fin de l'année 2010, compte-tenu de l'importance d'une telle réforme territoriale. Il est en de même du conseil des prud'hommes à Fougères. Mais quid du tribunal d'instance de Fougères, dont la suppression semble inévitable ? 180 000 habitants, c'est la jauge pour maintenir un tribunal d'instance, à Vitré entendons-nous. Le moratoire déposé par les maires des deux villes intéressées, dont la conclusion avait été que la suppression du tribunal d'instance à Fougères ou à Vitré ou les deux à la fois aurait pour conséquence une augmentation importante des coûts de déplacements et aggraverait les difficultés d'accès à la justice, a certes atténué l'impact d'une réforme jugée "trop rapide" de l'aveu même du barreau, mais n'efface pas pour autant les inégalités sur le territoire.

C'est donc là une victoire en demi-teinte, qui ne doit ni faire occulter l'investissement lourd que devra consentir ce nouvel arrondissement pour palier la vétusté des locaux de l'actuel prieuré de Vitré, ni d'en faciliter l'accès aux Fougerais. En effet, ces derniers sont plus proches de Rennes par le rapport transports/temps du fait de la desserte de l'Autoroute des Estuaires (A84) et des lignes de bus (ligne 9A, 20 bus en moyenne Fougères>Rennes/jour), que de Vitré, seulement desservie par la départementale 798 et la ligne 14 (3 bus Fougères>Vitré/jour). Le même problème se pose d'ailleurs également pour l'accès des Vitréens à la sous-préfecture du futur arrondissement, qui restera certainement à Fougères, et du transfert du commandement de gendarmerie dans l'une ou l'autre des deux cités. Dans tous les cas, la démarche de mutualisation des services de l'Etat placera en porte-à-faux les justiciables les plus éloignés géographiquement des sièges de juridictions. Une gageure donc, si les élus souhaitent maintenir le voeu pieu de résorber les déséquilibres territoriaux qui risquent de s'accentuer dans les années à venir si la réforme de la fiscalité locale annoncée par le gouvernement s'appliquait in extenso. Il s'agit, dès maintenant, de repenser l'aménagement de ce nouveau territoire.

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